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Marques déposées par J.M. da Fonseca
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VINYA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VINYA
J.M. da Fonseca, Internacional-Vinhos, Lda.

Numéro de dépôt :
96632706
Date de dépôt :
03/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/07/2006

Présentation de la marque VINYA

Déposée le 3 juillet 1996 par J.M. da Fonseca auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VINYA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-32 du 9 août 1996.

Le déposant est J.M. da Fonseca, Internacional-Vinhos, Lda., domicilié(e) Vila Nogueira de Azeitäo, Setubal PORTUGAL - Portugal.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

La marque VINYA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96632706.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VINYA est expirée depuis le 3 juillet 2006.

J.M. da Fonseca a également déposé les autres marques suivantes : LANCERS


J.M. da Fonseca, Internacional-Vinhos, Lda. - Vila Nogueira de Azeitäo, Setubal PORTUGAL - Portugal


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-50

Publication - Publication le 9 août 1996 au BOPI 1996-32

Eau-de-vie, vins, vins doux de table, vins mousseux gazéifiés et vins non mousseux